Décret du 3 mai 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet située sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère) <BR>

J.O. 109 du 12 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 mai 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet située sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)

NOR : DEFS0500574D

Par décret en date du 3 mai 2005, la parcelle de terrain, cadastrée section CM no 4 pour une superficie de 890 mètres carrés, dépendant de l'emprise dénommée « batterie du Toulinguet », située sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.